Comment et quand récuperer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur (micro entrepreneur) ?

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En réalité, déclarer une micro-entreprise, favorise la réalisation de sa profession, tout en entreprenant des démarches administratives simplifiées. Il convient de retenir que ceci comprend aussi la TVA. Néanmoins, pour un auto-entrepreneur, récupérer la TVA se révèle nécessaire, quand celui-ci assure de nombreuses dépenses qui concernent son travail. Alors, comment peut-il procéder pour récupérer la TVA ? Quand est-ce qu’il le faut ? Les détails au travers de cet article !

Récupération de la TVA auto-entrepreneur : En fournissant juste un justificatif comptable

Évidemment, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez qu’à fournir des justificatifs de paiements pour la récupération de la TVA associée à vos distinctes dépenses professionnelles.

En règle générale, les justificatifs des acquisitions devraient inclure les frais TTC (toutes taxes comprises), les frais hors taxes ainsi que les taux détaillés de la TVA. Dans le même temps, ceux-ci devraient encore comporter toutes les mentions obligatoires des factures. Entre autres, vous retrouverez : le numéro de TVA intracommunautaire (pour une somme supérieure à cent cinquante euros. Vous y retrouverez également le numéro SIREN, la date et bien d’autres.

N’oubliez surtout pas qu’un simple ticket de caisse ne représente qu’une preuve des acquisitions. Alors, celui-ci ne correspond pas à un justificatif comptable.

Récupération de la TVA auto-entrepreneur : Quand est-ce qu’il le faut ?

Comme susmentionné, un auto-entrepreneur pourra récupérer la TVA quand il ne supporte que de véritables dépenses concernant son activité. En d’autres termes, ces acquisitions devraient servir son entreprise. Notez bien que, la récupération de la TVA des achats privés se révèle impossible.

En termes d’achats mixtes, ceux-ci devraient au moins occuper dix pour cent de la part des utilisations dans la profession de votre micro-entreprise. Ces achats mixtes, correspondent à la fois, à des usages professionnels ainsi que privés. Dans ce cas, le montant de la TVA récupérée se définira par le taux d’usage.

Mis à part ceci, sachez que vous ne déduirez la TVA qu’au moment où elle se révèle exigible au sein de votre fournisseur. En fonction du service ou encore de la nature des biens que se fixera la date.

Récupération de la TVA auto-entrepreneur : Les différentes dépenses qui l’autorisent

À condition de respecter les conditions précitées, toutes les dépenses favorisent la récupération de la TVA. Au nombre de celles-ci, vous avez :

Sur votre voiture

À ce propos, seules les voitures utilitaires qui servent à votre travail permettront la déduction de la TVA (concernant sa location, son entretien ainsi que son achat). En outre, les voitures utilitaires considérées sont les suivantes :

  • les camionnettes,
  • les fourgons,
  • les camions.

De plus, il y a les voitures dépourvues de sièges arrière, avec mention « voiture utilitaire » sur la carte grise.

Quand bien même, une voiture de tourisme s’emploie dans le cadre de votre profession, elle ne vous donne aucun droit de récupération de la TVA.

Sur votre carburant

Pour toutes les voitures à moteur essence, le coefficient de déduction en 2020, sur le carburant reste soixante pour cent. Précisément, il s’agit des véhicules de tourisme ainsi que les utilitaires. Depuis le 1er janvier 2021, ce dernier se fixe à soixante pour cent pour les véhicules de tourisme. En ce qui concerne les utilitaires, il s’élève à cent pour cent.

Pour ce qui est de voitures ne fonctionnant pas avec du carburant, le coefficient de déductibilité se défini par rapport au type de carburant. Ainsi, un coefficient de quatre-vingts pour cent est attribué aux voitures de tourisme. Pour les utilitaires fonctionnant avec du superéthanol E 85, les utilitaires fonctionnant avec du GPL ainsi que ceux électriques, il passe à cent pour cent.

Sur les crédits TVA

En effet, vous avez la possibilité de profiter des crédits de TVA. Toutefois, lorsque les frais de TVA récupérée sont supérieurs à ceux de la TVA collectée. Ces prêts vous serviront à payer la TVA ainsi que les impôts liés à votre travail.

Quand votre micro-entreprise dépend du réel régime simplifié, la réclamation des remboursements se révèle possible que si le crédit surpasse les cent cinquante euros. Le remboursement quand vous choisissez des versements en deux semaines de TVA, devrait être de sept cent soixante euros au minimum. Ainsi, à l’aide des factures justifiant les achats des biens pour votre micro-entreprise, vous la complétez.

Récupération de la TVA auto-entrepreneur : Votre bail ne l’autorise pas

Il est impossible de récupérer la TVA sur les frais de location des locaux nus. Ces derniers sont affranchis de la TVA. Quant aux locaux équipés, la location se soumet à un taux de vingt pour cent de TVA. Alors, vous pourrez la récupérer.

De même, il est impossible de récupérer la TVA lorsque vous pratiquez votre métier chez vous. Peu importe votre statut (locataire ou propriétaire).

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